Conditions générales de réservation et de séjour
B&B Ca’ Letizia – Noli
Les présentes Conditions Générales régissent la réservation, l’accès, le séjour et l’utilisation des services proposés par B&B Ca’ Letizia, demeure située dans le centre historique de Noli.
En effectuant une réservation, en accédant à l’établissement ou en séjournant à Ca’ Letizia, l’hôte déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes conditions ainsi que les éventuelles conditions particulières communiquées lors de la réservation, de la confirmation ou du paiement.
Les présentes conditions s’appliquent aux réservations effectuées via le site officiel, par e-mail, par téléphone, par messagerie, via des portails et plateformes de réservation en ligne, des intermédiaires ou des partenaires conventionnés.
En cas de réservation effectuée via des portails tiers, les conditions contractuelles et tarifaires de la plateforme utilisée demeurent également applicables, dans la mesure où elles sont compatibles avec les présentes conditions. En cas de conflit, pour les aspects relatifs au paiement, à l’annulation et à l’intermédiation, les conditions spécifiques de la plateforme prévalent.
## 1. Données de l’établissement
Nom de l’établissement : B&B Ca’ Letizia
Adresse : Via Suor Letizia 18, 17026 Noli, Savona, Italie
E-mail : info@caletizia.com
Téléphone : +39 348 988 4964
Typologie : structure d’hébergement extra-hôtelière / Bed & Breakfast
Capacité d’accueil : une seule suite destinée à l’hospitalité, sauf communication écrite différente.
Les éventuelles données fiscales, administratives ou commerciales supplémentaires seront indiquées, le cas échéant, dans la confirmation de réservation, la documentation fiscale, les formulaires d’information ou les communications officielles de l’établissement.
## 2. Description de l’établissement et nature des services
Ca’ Letizia est une demeure de charme située dans le bourg historique de Noli, caractérisée par une hospitalité de petite échelle, réservée et de haut niveau.
L’établissement peut proposer des services d’hébergement directement gérés, des services accessoires internes à la demeure et des services complémentaires fournis par des opérateurs tiers, des partenaires conventionnés ou des activités locales sélectionnées.
L’hôte reconnaît que certains services, expériences ou prestations mentionnés dans les documents informatifs, sur le site ou dans les communications promotionnelles peuvent être soumis à disponibilité, nécessiter une réservation préalable, être saisonniers, être fournis par des tiers indépendants ou subir des modifications pour des raisons d’organisation, de météo, de sécurité, de maintenance ou de force majeure.
## 3. Conditions requises pour la réservation
La réservation ne peut être effectuée que par des personnes majeures ayant la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
La personne qui effectue la réservation garantit l’exactitude des données fournies, déclare avoir le pouvoir d’accepter les présentes conditions également pour le compte des autres hôtes inclus dans la réservation et assume la responsabilité d’informer tous les participants des règles de séjour, limitations, horaires, conditions économiques et éventuelles clauses particulières applicables.
L’établissement se réserve le droit de refuser les réservations incomplètes, anormales, suspectes ou non conformes aux présentes conditions.
## 4. Conclusion du contrat de réservation
La demande de réservation ne vaut pas acceptation automatique.
La réservation est considérée comme finalisée uniquement lorsque les conditions suivantes sont réunies : réception par l’établissement de la demande ou de l’ordre de réservation ; vérification de la disponibilité ; éventuelle réception du paiement ou de la garantie demandée ; envoi d’une confirmation écrite par l’établissement par e-mail, message ou système de réservation.
Selon la période, la durée du séjour, le tarif choisi ou le canal de vente, l’établissement peut demander une carte de crédit en garantie, un paiement partiel anticipé, un paiement total anticipé, un dépôt ou des arrhes confirmatoires lorsque cela est expressément indiqué, ou des documents supplémentaires nécessaires à la finalisation de la réservation.
À défaut de réception des documents ou du paiement demandé dans le délai indiqué par l’établissement, la réservation pourra être annulée ou considérée comme non confirmée, sans obligation de maintien de la disponibilité.
## 5. Tarifs et prix
Sauf indication écrite contraire, les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent par nuit, pour la suite, pour le nombre maximal d’hôtes indiqué dans la confirmation et uniquement pour la période réservée.
Sauf communication expresse contraire, le tarif comprend la nuitée dans la suite, la fourniture initiale du linge de lit et de toilette, le nettoyage initial, les charges ordinaires, le Wi-Fi s’il est disponible, l’utilisation des services expressément indiqués comme inclus et la TVA si elle est due selon le régime fiscal applicable.
Sauf indication contraire, ne sont pas compris : taxe de séjour, services extra, expériences sur réservation, consommations ou fournitures particulières, services fournis par des tiers conventionnés, transferts, parkings, services de plage, éventuels services wellness s’ils font l’objet d’une tarification séparée, dommages, pénalités ou frais supplémentaires prévus par les présentes conditions.
Les tarifs peuvent varier selon la saison, le nombre d’hôtes, la durée du séjour, l’avance de réservation, les événements, jours fériés ou périodes de forte demande, les forfaits spéciaux, les conditions promotionnelles et le canal de vente utilisé. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables sauf indication contraire.
## 6. Taxe de séjour
L’éventuelle taxe de séjour prévue par la Commune de Noli n’est pas incluse dans le tarif, sauf indication expresse contraire, et doit être payée par les hôtes selon la réglementation communale en vigueur au moment du séjour.
Le montant, la période d’application, les éventuelles exonérations, réductions, limites de nuits taxables et obligations déclaratives suivent exclusivement les dispositions de la Commune de Noli et de la réglementation applicable. L’établissement pourra demander aux hôtes de remplir les formulaires nécessaires en cas d’exonération ou d’avantage.
Si l’hôte déclare avoir droit à une exonération ou réduction, il est responsable de l’exactitude de sa déclaration et des documents éventuellement requis. À défaut des documents nécessaires, l’établissement pourra appliquer intégralement la taxe due.
## 7. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure virement bancaire, carte de crédit ou de débit, paiement par lien ou passerelle électronique, paiement via plateformes en ligne et espèces dans les limites autorisées par la loi.
L’établissement se réserve le droit de demander le solde anticipé, le solde au check-in, le solde avant l’accès à des services accessoires, une préautorisation par carte ou un dépôt de garantie pour d’éventuels dommages, usages particuliers ou accès à des équipements dédiés.
Si un dépôt de garantie est prévu, il pourra être retenu en tout ou en partie en cas de dommages à la structure, aux meubles ou équipements, violation des conditions de séjour, perte de clés, dispositifs d’accès ou télécommandes, nécessité de nettoyage extraordinaire ou frais pour usages non autorisés ou dépassant ce qui était convenu.
## 8. Politiques d’annulation, modification et no-show
Les conditions d’annulation peuvent varier selon le tarif choisi, la saisonnalité et le canal de réservation.
Sauf conditions différentes expressément indiquées dans la confirmation de réservation, les réservations directes peuvent être soumises à l’une des formules suivantes : tarif flexible avec annulation gratuite dans un délai établi ; tarif partiellement remboursable ; tarif non remboursable ; arrhes confirmatoires non restituées en cas d’annulation imputable à l’hôte.
Les conditions exactes applicables à chaque séjour sont celles indiquées dans la confirmation écrite envoyée à l’hôte.
En cas d’annulation par l’hôte, l’éventuel remboursement sera effectué selon les délais techniques du circuit de paiement utilisé ; les commissions de tiers, frais bancaires ou frais d’intermédiation peuvent ne pas être remboursables s’ils ne sont pas récupérables par l’établissement ; les sommes versées à titre d’arrhes confirmatoires suivront leur régime juridique propre si elles sont expressément qualifiées comme telles dans la confirmation.
En cas de non-présentation de l’hôte sans communication dans l’horaire de check-in ou dans un autre délai convenu, la réservation pourra être traitée comme no-show, avec application des pénalités prévues par le tarif réservé et faculté pour l’établissement de remettre la suite en vente.
Les demandes de modification de dates sont soumises à disponibilité et ne constituent pas un droit de l’hôte. Même en cas de disponibilité, l’établissement pourra appliquer un ajustement tarifaire, des frais administratifs et de nouvelles conditions d’annulation relatives au séjour modifié.
## 9. Annulation ou impossibilité survenue du fait de l’établissement
Si, pour des causes objectives, pannes, événements techniques, force majeure, mesures de l’autorité ou autres raisons non imputables à une faute intentionnelle ou grave de l’établissement, le séjour ne peut être exécuté ou doit être interrompu, l’établissement pourra proposer une nouvelle date, proposer une solution alternative si disponible ou rembourser totalement ou partiellement les montants reçus pour les services non utilisés.
Sauf cas impératifs prévus par la loi, ce remboursement constituera la seule prétention économique de l’hôte, à l’exclusion de toute autre demande d’indemnisation pour dommages indirects, perte d’occasions, non-jouissance des vacances, frais engagés auprès de tiers ou postes analogues, lorsqu’ils ne sont pas dus par la loi.
## 10. Check-in
Sauf communication écrite contraire, le check-in s’effectue de 15h00 à 20h00 le jour d’arrivée. Des horaires différents doivent être convenus préalablement et acceptés par l’établissement.
La demande de check-in anticipé ou tardif ne constitue pas une confirmation automatique et dépend de la disponibilité, de l’organisation et des conditions opérationnelles.
L’hôte doit communiquer avec un préavis raisonnable l’heure présumée d’arrivée, les éventuels retards et les éventuelles exigences particulières d’accès.
L’établissement pourra fournir des instructions d’accès personnalisées, notamment self check-in, codes, key-box, remise des clés ou accueil sur rendez-vous.
Le non-respect de l’horaire convenu sans préavis adéquat pourra entraîner une attente non garantie, un supplément pour late check-in si prévu, l’impossibilité d’effectuer le check-in le jour même ou le traitement de la réservation comme no-show dans les cas les plus graves.
## 11. Identification des hôtes et obligations légales
À l’arrivée, tous les hôtes, y compris les mineurs selon les modalités prévues par la réglementation, doivent présenter un document d’identité valable.
L’accès ou le séjour de personnes non identifiées ou non régulièrement enregistrées n’est pas autorisé.
L’établissement, en tant que gestionnaire d’une activité d’hébergement, est tenu d’enregistrer les hôtes et de communiquer les données correspondantes aux autorités compétentes par les canaux prévus par la réglementation en vigueur. Pour cette raison, il n’est pas possible de séjourner sans document approprié ou en cas de refus de fournir les données demandées.
L’hôte garantit que les données communiquées sont correctes, complètes et véridiques. Les fausses déclarations, l’utilisation de documents non valables ou les omissions significatives peuvent entraîner le refus d’hospitalité, l’interruption du séjour et les autres conséquences prévues par la loi.
## 12. Check-out
Sauf indication contraire, le check-out doit être effectué avant 11h00 le jour du départ.
Avant cette heure, l’hôte devra libérer la suite, restituer clés, badges, télécommandes ou autres dispositifs d’accès, signaler tout dommage, panne ou anomalie et régler les éventuels extras non encore payés.
Le check-out tardif est soumis à autorisation préalable et disponibilité. En l’absence d’autorisation, le maintien au-delà de l’horaire prévu pourra entraîner la facturation d’un supplément ou, dans les cas les plus importants, d’une nuit supplémentaire.
## 13. Petit-déjeuner
Le petit-déjeuner, s’il est prévu par la formule tarifaire ou par la confirmation de réservation, pourra être servi dans un établissement conventionné situé à courte distance de la demeure ou selon les modalités communiquées par l’établissement.
L’établissement fournira aux hôtes les instructions opérationnelles relatives au lieu, aux horaires, aux modalités d’accès, aux éventuels vouchers et au contenu du service.
L’hôte reconnaît que les horaires et modalités du petit-déjeuner peuvent dépendre du partenaire conventionné ; les intolérances, allergies ou demandes alimentaires particulières doivent être communiquées avec un préavis adéquat ; l’établissement n’est pas responsable des indisponibilités temporaires, limitations ou modifications imputables au tiers prestataire, tout en s’engageant à proposer, lorsque possible, une solution alternative raisonnable.
## 14. Équipements et services inclus dans la suite
Sauf indication contraire dans la fiche de la chambre ou dans la confirmation de réservation, la suite peut comprendre Wi-Fi gratuit, climatisation, chauffage, TV et/ou services streaming, réfrigérateur ou minibar, coffre-fort, bouilloire avec sélection de thés et tisanes, linge de lit et de toilette, produits de toilette de courtoisie, sèche-cheveux, armoire ou penderie, table, sièges ou espace détente et autres équipements indiqués dans les documents informatifs.
L’établissement s’engage à maintenir la suite dans des conditions convenables, fonctionnelles et conformes à la description générale. De légères différences esthétiques, de mobilier ou de disposition ne constituent pas une inexécution.
Les éventuelles pannes ou indisponibilités survenues d’équipements individuels non essentiels ne donnent pas automatiquement droit à remboursement, sauf dans les cas prévus par la loi ou si le désagrément affecte de manière significative le séjour.
## 15. Services extra, expériences et services sur réservation
Pendant le séjour, sous réserve de disponibilité et sauf réglementation différente, les hôtes peuvent demander des services accessoires tels que l’utilisation réservée d’éventuels espaces extérieurs disponibles, du matériel de snorkeling ou kayak s’il est disponible, des expériences œnogastronomiques, dégustations privées, préparations romantiques, services spéciaux pour occasions particulières, accès à une plage conventionnée, livraison dans l’établissement ou retrait en chambre de produits achetés via Cantina Sabauda, Bottega Riviera ou autres canaux liés, expériences dans le bourg ou activités outdoor organisées par des tiers.
Ces services ne sont pas automatiquement inclus dans le tarif de base sauf indication expresse ; ils doivent être demandés à l’avance ; ils sont soumis à confirmation ; ils peuvent prévoir des coûts supplémentaires, règles spécifiques, limitations d’utilisation, décharges ou dépôts dédiés.
## 16. Règles spéciales pour espaces extérieurs, équipements et zones dédiées
L’accès éventuel aux balcons, terrasses, espaces extérieurs, équipements sportifs, équipements de snorkeling ou kayak ou autres zones dédiées est autorisé uniquement selon les instructions de l’établissement et, lorsque requis, après réservation ou autorisation.
L’hôte reconnaît que l’utilisation de ces zones ou équipements peut comporter des risques liés à des surfaces mouillées ou glissantes, conditions météorologiques ou maritimes, usage impropre des équipements, conditions physiques personnelles non adaptées ou non-respect des instructions reçues.
Pour ces raisons, l’utilisation est réservée aux hôtes autorisés ; les mineurs ne peuvent accéder ou utiliser les équipements que sous la pleine et continue responsabilité des adultes accompagnateurs et seulement si cela est expressément permis ; l’hôte doit utiliser espaces et équipements avec la plus grande prudence ; l’usage en état d’ivresse, d’altération ou de condition physique inadaptée est interdit ; l’établissement peut refuser ou interrompre l’accès en cas d’usage incorrect, conditions météorologiques défavorables, raisons de sécurité, maintenance ou non-respect des règles.
L’établissement n’est pas responsable des accidents, désagréments ou conséquences résultant d’un usage impropre, imprudent ou non conforme aux instructions fournies, sous réserve des cas impératifs prévus par la loi.
## 17. Nombre d’hôtes et accès autorisés
Seules les personnes indiquées dans la réservation et régulièrement identifiées au check-in peuvent séjourner dans la suite.
Il n’est pas permis d’héberger des personnes supplémentaires, même temporairement, sans autorisation écrite préalable de l’établissement.
L’entrée de visiteurs externes, accompagnateurs, amis ou parents non enregistrés est soumise à autorisation préalable de l’établissement et pourra être interdite ou limitée pour des raisons de sécurité, confidentialité, tranquillité, capacité ou réglementation applicable.
La présence non autorisée de personnes étrangères à la réservation pourra entraîner des frais supplémentaires, l’interruption immédiate du séjour, une communication aux autorités si nécessaire ou la retenue de sommes à titre de pénalité ou d’indemnisation dans les limites de la loi.
## 18. Utilisation correcte de la demeure et tranquillité
Les hôtes doivent utiliser la suite et les espaces de la demeure avec diligence, respect et sens civique, en tenant compte de la valeur du contexte historique dans lequel l’établissement est situé.
Les hôtes doivent adopter un comportement civil et respectueux, éviter les bruits gênants, ne pas maintenir musique, TV ou appareils audio à volume élevé, ne pas déranger les habitants du bourg, les éventuels autres hôtes ou les activités voisines, respecter les horaires de tranquillité éventuellement communiqués, ne pas déplacer meubles ou équipements sans autorisation et ne pas utiliser la suite à des fins autres que le séjour touristique autorisé.
Sont expressément interdits, sauf autorisation écrite préalable, fêtes, événements, rassemblements, séances photo ou vidéo professionnelles, usage commercial des locaux, activités illicites ou contraires aux bonnes mœurs et utilisation de l’établissement comme lieu de rencontres ouvertes au public.
L’établissement se réserve le droit d’interrompre immédiatement le séjour en cas de conduite incompatible avec la nature de la demeure, sans obligation de remboursement pour la période non utilisée dans les limites permises par la loi.
## 19. Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer à l’intérieur de la suite et, lorsque communiqué, dans d’autres zones de la demeure, y compris cigarettes électroniques, dispositifs de tabac chauffé, narguilés ou produits similaires, sauf zones expressément autorisées.
En cas de violation, l’établissement pourra facturer les coûts de nettoyage extraordinaire, désodorisation ou assainissement, dommages aux textiles, meubles ou surfaces et tout autre dommage documentable.
## 20. Animaux domestiques
L’admission d’animaux domestiques n’est pas automatique et doit être convenue préalablement par écrit avec l’établissement.
En cas d’autorisation, le propriétaire de l’animal s’engage à le garder avec soin, à garantir qu’il ne cause pas de nuisances, dommages ou problèmes d’hygiène, à respecter les éventuelles limitations d’accès à certaines zones, à nettoyer immédiatement toute déjection ou saleté et à ne pas laisser l’animal sans surveillance sauf autorisation spécifique.
L’établissement se réserve la faculté d’appliquer des suppléments ou dépôts et de révoquer l’autorisation en cas de comportement incompatible avec la sécurité, l’hygiène ou la tranquillité de la demeure.
## 21. Nettoyage, remise en ordre et maintenance
La suite est remise propre et en ordre.
Selon la durée du séjour et la formule choisie, l’établissement peut prévoir remise en ordre périodique, changement programmé du linge, nettoyages intermédiaires et nettoyages extraordinaires sur demande.
L’hôte doit maintenir la suite dans un état d’ordre normal et signaler rapidement pannes, ruptures, dysfonctionnements, fuites d’eau, anomalies techniques et situations potentiellement dangereuses.
L’absence de signalement rapide d’une panne ayant aggravé le dommage pourra être évaluée aux fins de la responsabilité de l’hôte.
## 22. Dommages, pertes et frais
L’hôte est responsable des dommages causés, directement ou indirectement, par lui-même, les personnes qui l’accompagnent, les visiteurs autorisés, les mineurs sous sa responsabilité ou les animaux introduits par lui.
Sont notamment indemnisables, à titre d’exemple, la rupture ou détérioration de meubles, textiles, objets, électroménagers ou installations, taches permanentes, dommages dus à la fumée, perte de clés ou dispositifs d’accès, altérations, usages impropres d’équipements ou espaces, nécessité d’interventions urgentes, remise en état ou nettoyage extraordinaire.
L’établissement pourra quantifier et facturer ces montants par retenue du dépôt, débit sur carte lorsque autorisé ou demande ultérieure documentée.
## 23. Effets personnels, coffre-fort et responsabilité
Les hôtes sont invités à garder avec attention leurs effets personnels et à utiliser, lorsqu’il est présent, le coffre-fort disponible dans la suite.
L’établissement n’est pas responsable, sauf cas impératifs prévus par la loi, de perte, vol, soustraction, détérioration ou dommages à l’argent, bijoux, appareils électroniques, documents, bagages ou autres biens personnels laissés sans surveillance ou non formellement confiés à la garde de l’établissement.
L’établissement n’est pas non plus responsable des véhicules, vélos, scooters ou autres biens laissés dans des zones extérieures ou espaces non gardés, sauf accord écrit différent.
## 24. Mineurs
Les mineurs peuvent séjourner uniquement s’ils sont accompagnés par un parent, tuteur ou adulte légalement responsable.
L’adulte accompagnateur répond intégralement du comportement du mineur, de sa surveillance et de tout dommage ou conséquence résultant d’un défaut de vigilance.
Pour des raisons de sécurité, l’accès des mineurs aux escaliers, balcons, terrasses, équipements ou autres zones potentiellement sensibles peut être limité, interdit ou soumis à des règles spécifiques communiquées par l’établissement.
## 25. Sécurité et utilisation diligente des installations
Les hôtes doivent utiliser avec prudence toutes les installations et dispositifs présents dans la demeure, y compris installations électriques, climatisation, huisseries, systèmes d’accès et appareils électroniques.
Il est interdit de manipuler installations ou appareils, d’introduire des matériaux inflammables ou dangereux, d’utiliser flammes libres, réchauds portables ou appareils non autorisés, d’altérer les systèmes de sécurité ou de vidéosurveillance éventuellement présents uniquement dans les zones permises par la loi, et d’utiliser la structure contrairement à sa destination.
## 26. Wi-Fi et services numériques
L’éventuelle connexion Wi-Fi est fournie comme service accessoire, dans les limites de la couverture, des performances du réseau et des conditions techniques présentes dans le centre historique.
L’établissement ne garantit pas la continuité absolue du service, une vitesse minimale constante, la compatibilité avec tous les appareils ou l’absence d’interruptions dues aux opérateurs téléphoniques, coupures de courant, maintenance ou force majeure.
L’hôte s’engage à utiliser la connexion de manière licite et conforme à la réglementation en vigueur, en s’abstenant de toute activité illicite, abusive ou portant atteinte aux droits d’autrui.
## 27. Services fournis par des tiers
Certains services ou expériences proposés ou suggérés par Ca’ Letizia peuvent être fournis par des partenaires externes, notamment bars pour le petit-déjeuner, plages conventionnées, guides, opérateurs touristiques, fournisseurs de transfert, restaurants, organisateurs de dégustations ou activités outdoor.
Dans ces cas, sauf lorsque Ca’ Letizia agit directement comme vendeur du service, la relation contractuelle relative à la prestation spécifique peut s’établir directement entre l’hôte et le fournisseur tiers.
L’établissement n’est pas responsable des dysfonctionnements, annulations, retards, dommages ou inexécutions imputables à ces tiers, sauf cas prévus par la loi.
## 28. Force majeure
L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou mauvaise exécution due à des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment coupures de courant, pannes de réseau, interruptions d’eau, événements météorologiques exceptionnels, tempêtes maritimes, alertes météo, mesures de l’autorité, grèves, pandémies ou urgences sanitaires, incendies, catastrophes naturelles ou indisponibilité survenue de fournisseurs essentiels.
Dans ces circonstances, l’établissement adoptera, dans la mesure raisonnablement possible, des mesures adaptées pour limiter le désagrément et proposer des solutions compatibles avec la situation.
## 29. Confidentialité et traitement des données personnelles
Les données personnelles des hôtes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et selon la politique de confidentialité de l’établissement.
Les données pourront être traitées pour des finalités liées à la gestion de la réservation, aux obligations administratives, fiscales et comptables, aux obligations de sécurité publique, aux communications opérationnelles relatives au séjour, aux éventuels services demandés par l’hôte et à la protection des droits de l’établissement.
L’hôte doit prendre connaissance de la politique de confidentialité disponible sur le site officiel, sur demande ou au moment du check-in.
## 30. Réclamations et signalements
Tout problème, réclamation ou contestation doit être communiqué rapidement à l’établissement pendant le séjour afin de permettre, lorsque possible, une vérification immédiate et une intervention corrective.
Les signalements formulés seulement après le départ, relatifs à des circonstances non signalées lorsqu’il était encore possible d’intervenir, seront évalués en tenant compte de l’éventuelle impossibilité pour l’établissement d’y remédier rapidement.
## 31. Nullité partielle
L’éventuelle nullité, inefficacité ou inapplicabilité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du texte, les autres dispositions demeurant valables et efficaces.
## 32. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi italienne.
Pour tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résolution du rapport contractuel, la juridiction compétente sera celle déterminée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve de l’éventuel for impératif du consommateur, le cas échéant.
## 33. Clauses finales
La version applicable au séjour est celle communiquée ou disponible au moment de la réservation, sauf modifications nécessaires pour se conformer à des règles impératives ou mesures de l’autorité.
Les présentes conditions peuvent être publiées sur le site officiel, transmises par e-mail, annexées à la confirmation de réservation ou mises à disposition dans l’établissement.