B&B Ca’ Letizia – Noli

Les présentes Conditions Générales régissent la réservation, l’accès, le séjour et l’utilisation des services proposés par Ca’ Letizia, demeure située dans le centre historique de Noli.

En effectuant une réservation, en accédant à l’établissement ou en séjournant à Ca’ Letizia, le client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes conditions, ainsi que les éventuelles conditions particulières communiquées lors de la réservation, de la confirmation ou du paiement.

Les présentes conditions s’appliquent aux réservations effectuées :

• via le site internet officiel ;

• par e-mail ;

• par téléphone ;

• par messagerie ;

• via des portails et plateformes de réservation en ligne ;

• par l’intermédiaire de partenaires ou d’intermédiaires conventionnés.

En cas de réservation effectuée via une plateforme tierce, les conditions contractuelles et tarifaires prévues par cette plateforme restent également applicables dans la mesure où elles sont compatibles avec les présentes conditions. En cas de contradiction, pour les aspects relatifs au paiement, à l’annulation et à l’intermédiation, les conditions spécifiques de la plateforme prévalent.

1. Informations sur l’établissement

Nom de l’établissement : B&B Ca’ Letizia
Adresse : Via Suor Letizia, Noli (SV), Italie
Type : établissement d’hébergement extra-hôtelier / Bed & Breakfast
Capacité d’accueil : une seule suite destinée à l’hébergement, sauf communication écrite contraire.

Les coordonnées complètes du propriétaire/gestionnaire, y compris l’adresse PEC, le numéro de TVA ou le code fiscal, le cas échéant, peuvent être indiquées :

• sur le site officiel ;

• dans la confirmation de réservation ;

• dans les documents d’information remis au client ;

• dans les documents fiscaux ou commerciaux émis par l’établissement.

2. Description de l’établissement et nature des services

Ca’ Letizia est une demeure de charme située dans le centre historique de Noli et se caractérise par une hospitalité à petite échelle, confidentielle et de haut niveau, avec une seule suite disponible.

L’établissement peut proposer :

• des services d’hébergement gérés directement ;

• des services accessoires au sein de la demeure ;

• des services complémentaires fournis par des opérateurs tiers, des partenaires conventionnés ou des activités locales sélectionnées.

Le client reconnaît que certains services, expériences ou prestations indiqués dans les supports d’information, sur le site internet ou dans les communications promotionnelles :

• peuvent être soumis à disponibilité ;

• peuvent nécessiter une réservation préalable ;

• peuvent être saisonniers ;

• peuvent être fournis par des tiers indépendants ;

• peuvent être modifiés pour des raisons d’organisation, de météo, de sécurité, de maintenance ou de force majeure.

3. Conditions requises pour la réservation

La réservation ne peut être effectuée que par une personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant.

La personne effectuant la réservation :

• garantit l’exactitude des informations fournies ;

• déclare être habilitée à accepter les présentes conditions également pour le compte des autres personnes incluses dans la réservation ;

• assume la responsabilité d’informer tous les participants des règles de séjour, limitations, horaires, conditions économiques et éventuelles clauses particulières applicables.

L’établissement se réserve le droit de refuser les réservations incomplètes, anormales, suspectes ou non conformes aux présentes conditions.

4. Conclusion du contrat de réservation

La demande de réservation ne vaut pas automatiquement acceptation.

La réservation est considérée comme définitive uniquement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

• réception par l’établissement de la demande ou de l’ordre de réservation ;

• vérification de la disponibilité par l’établissement ;

• réception éventuelle du paiement ou de la garantie demandée ;

• envoi d’une confirmation écrite par l’établissement, par e-mail, message ou système de réservation.

L’établissement se réserve le droit de demander, selon la période, la durée du séjour, le tarif sélectionné ou le canal de vente :

• une carte de crédit à titre de garantie ;

• un paiement partiel anticipé ;

• un paiement intégral anticipé ;

• des arrhes confirmatoires, lorsque cela est expressément indiqué ;

• des documents supplémentaires nécessaires à la finalisation de la réservation.

En l’absence de réception des documents ou du paiement demandés dans le délai indiqué par l’établissement, la réservation pourra être annulée ou considérée comme non confirmée, sans obligation de maintenir la disponibilité.

5. Tarifs et prix

Sauf indication écrite contraire, les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent :

• par nuit ;

• pour la suite ;

• pour le nombre maximal de personnes indiqué dans la confirmation ;

• pour la seule période réservée.

Sauf communication contraire expresse, le tarif comprend :

• l’hébergement dans la suite ;

• la fourniture initiale du linge de lit et de toilette ;

• le ménage initial ;

• les consommations ordinaires ;

• le Wi-Fi, lorsqu’il est disponible ;

• l’utilisation des services expressément indiqués comme inclus ;

• la TVA, lorsqu’elle est due selon le régime fiscal applicable à l’établissement.

Sauf indication contraire, ne sont pas compris :

• la taxe de séjour ;

• les services supplémentaires ;

• les expériences sur réservation ;

• les consommations ou fournitures particulières ;

• les services fournis par des tiers conventionnés ;

• les transferts ;

• le stationnement ;

• les services de plage ;

• les dommages, pénalités ou frais supplémentaires prévus par les présentes conditions.

Les tarifs peuvent varier en fonction :

• de la saison ;

• du nombre de personnes ;

• de la durée du séjour ;

• de l’anticipation de la réservation ;

• des événements, jours fériés ou périodes de forte demande ;

• des forfaits spéciaux ;

• des conditions promotionnelles ;

• du canal de vente utilisé.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

6. Taxe de séjour

L’éventuelle taxe de séjour prévue par la Commune de Noli n’est pas comprise dans le tarif, sauf indication expresse contraire, et doit être acquittée par les clients conformément à la réglementation municipale en vigueur au moment du séjour.

Le montant, la période d’application, les éventuelles exonérations, réductions, limites du nombre de nuits imposables et obligations déclaratives sont exclusivement régis par les dispositions de la Commune de Noli et par la réglementation applicable.

L’établissement pourra demander aux clients de remplir les documents nécessaires en cas d’exonération ou de réduction.

Si le client déclare avoir droit à une exonération ou à une réduction, il est responsable de l’exactitude de sa déclaration et des justificatifs éventuellement demandés. En l’absence des documents nécessaires, l’établissement pourra appliquer intégralement la taxe due.

7. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés peuvent inclure :

• virement bancaire ;

• carte de crédit ou de débit ;

• paiement via lien ou plateforme électronique ;

• paiement via plateformes en ligne ;

• espèces, dans les limites autorisées par la loi.

L’établissement se réserve le droit de demander :

• le règlement anticipé ;

• le règlement au check-in ;

• le règlement avant l’accès à des services supplémentaires ;

• une préautorisation sur carte bancaire.

Lorsqu’un dépôt de garantie est prévu, celui-ci pourra être retenu, en totalité ou en partie, en cas de :

• dommages causés à l’établissement, au mobilier ou aux équipements ;

• violation des conditions de séjour ;

• perte de clés, dispositifs d’accès ou télécommandes ;

• nécessité de nettoyage exceptionnel ;

• frais liés à des utilisations non autorisées ou dépassant ce qui avait été convenu.

8. Conditions d’annulation, de modification et de non-présentation

Les conditions d’annulation peuvent varier en fonction du tarif choisi, de la saison et du canal de réservation.

Sauf conditions différentes expressément indiquées dans la confirmation de réservation, pour les réservations directes, l’établissement pourra appliquer l’une des formules suivantes :

• tarif flexible avec annulation gratuite jusqu’à une date déterminée ;

• tarif partiellement remboursable ;

• tarif non remboursable ;

• arrhes confirmatoires non remboursées en cas d’annulation imputable au client.

Les conditions exactes applicables à chaque séjour sont celles figurant dans la confirmation écrite envoyée au client.

En cas d’annulation par le client :

• l’éventuel remboursement sera effectué selon les délais techniques du moyen de paiement utilisé ;

• les commissions de tiers, frais bancaires ou frais d’intermédiation peuvent ne pas être remboursables s’ils ne peuvent être récupérés par l’établissement ;

• les sommes versées à titre d’arrhes confirmatoires suivront le régime juridique qui leur est applicable lorsqu’elles sont expressément qualifiées comme telles dans la confirmation.

En cas de non-présentation sans communication dans le créneau prévu pour le check-in ou dans tout autre délai convenu, la réservation pourra être considérée comme un no-show, avec application des pénalités prévues par le tarif réservé et possibilité pour l’établissement de remettre la suite en vente.

Les demandes de modification de dates sont soumises à disponibilité et ne constituent pas un droit du client. Même en cas de disponibilité, l’établissement pourra appliquer :

• un ajustement tarifaire ;

• des frais administratifs ;

• de nouvelles conditions d’annulation relatives au séjour modifié.

9. Annulation ou impossibilité d’exécution imputable à l’établissement

Lorsque, pour des causes objectives, pannes, événements techniques imprévus, cas de force majeure, décisions des autorités ou autres motifs non imputables à une faute intentionnelle ou à une faute grave de l’établissement, le séjour ne peut être effectué ou doit être interrompu, l’établissement pourra :

• proposer de nouvelles dates ;

• proposer une solution alternative, si elle est disponible ;

• rembourser totalement ou partiellement les sommes reçues pour les services non utilisés.

Sous réserve des cas impérativement prévus par la loi, ce remboursement constituera la seule prétention économique du client, à l’exclusion de toute autre demande d’indemnisation pour dommages indirects, perte d’opportunité, perte de jouissance des vacances, dépenses engagées auprès de tiers ou postes analogues, lorsqu’ils ne sont pas dus par la loi.

10. Check-in

Sauf communication écrite contraire, le check-in s’effectue entre 15 h 00 et 20 h 00 le jour de l’arrivée.

Des horaires différents doivent être convenus à l’avance et acceptés par l’établissement. Une demande de check-in anticipé ou tardif ne constitue pas une confirmation automatique et dépend de la disponibilité, de l’organisation et des conditions opérationnelles.

Le client est tenu de communiquer suffisamment à l’avance :

• son heure d’arrivée prévue ;

• tout éventuel retard ;

• toute exigence particulière concernant l’accès.

L’établissement pourra fournir des instructions d’accès personnalisées, y compris self check-in, codes d’accès, boîte à clés, remise des clés ou accueil sur rendez-vous.

Le non-respect de l’horaire convenu sans préavis adéquat peut entraîner :

• l’absence de garantie d’attente ;

• un supplément pour arrivée tardive, s’il est prévu ;

• l’impossibilité d’effectuer le check-in le jour même ;

• le traitement de la réservation comme un no-show dans les cas les plus graves.

11. Identification des clients et obligations légales

À leur arrivée, tous les clients, y compris les mineurs selon les modalités prévues par la réglementation, doivent présenter une pièce d’identité valide.

L’accès ou le séjour de personnes non identifiées ou non régulièrement enregistrées n’est pas autorisé.

En tant qu’établissement d’hébergement, Ca’ Letizia est tenue d’enregistrer les clients et de transmettre leurs données aux autorités compétentes par les canaux prévus par la réglementation en vigueur. Pour cette raison, il n’est pas possible de séjourner sans document d’identité valable ou en cas de refus de fournir les données demandées.

Le client garantit que les données communiquées sont exactes, complètes et véridiques. Toute fausse déclaration, utilisation de documents non valides ou omission substantielle peut entraîner le refus de l’hébergement, l’interruption du séjour et les autres conséquences prévues par la loi.

12. Check-out

Sauf indication contraire, le check-out doit être effectué avant 11 h 00 le jour du départ.

Avant cet horaire, le client devra :

• libérer la suite ;

• restituer les clés, badges, télécommandes ou autres dispositifs d’accès ;

• signaler tout dommage, panne ou anomalie ;

• régler les éventuels suppléments restant dus.

Le check-out tardif est soumis à autorisation préalable et à disponibilité.

En l’absence d’autorisation, le maintien dans la suite au-delà de l’heure prévue pourra entraîner la facturation d’un supplément ou, dans les cas les plus importants, d’une nuit supplémentaire.

13. Petit-déjeuner

Sauf formule tarifaire ou communication différente, le petit-déjeuner peut être servi au sein de la demeure, normalement entre 9 h 00 et 11 h 00, sous réserve de réservation avant l’horaire indiqué par l’établissement.

Pour des besoins horaires différents, une solution peut être proposée auprès d’un établissement partenaire.

Les modalités, produits et disponibilités peuvent varier en fonction de la saison et des exigences organisationnelles.

L’établissement fournira aux clients les informations pratiques relatives :

• au lieu de service ;

• aux horaires ;

• aux modalités d’accès ;

• aux éventuels vouchers ;

• au contenu du service.

Le client reconnaît que :

• les horaires et modalités du petit-déjeuner peuvent dépendre du partenaire conventionné ;

• les intolérances, allergies ou demandes alimentaires particulières doivent être communiquées suffisamment à l’avance ;

• l’établissement n’est pas responsable des indisponibilités temporaires, limitations ou modifications imputables au prestataire tiers, sous réserve de son engagement à proposer, lorsque cela est possible, une solution alternative raisonnable.

14. Équipements et services inclus dans la suite

Sauf indication contraire dans la description de la chambre ou la confirmation de réservation, la suite peut comprendre :

• Wi-Fi gratuit ;

• climatisation ;

• chauffage ;

• réfrigérateur ou minibar ;

• coffre-fort ;

• bouilloire avec sélection de thés et tisanes ;

• linge de lit et de toilette ;

• produits de toilette ;

• sèche-cheveux ;

• armoire ou penderie ;

• table, assises ou espace détente ;

• peignoirs ;

• oreillers supplémentaires ;

• prises USB et USB-C ;

• jeux de société ;

• livres ;

• autres équipements indiqués dans les supports d’information.

L’établissement s’engage à maintenir la suite dans des conditions convenables, fonctionnelles et conformes à sa description générale, étant entendu que :

• de légères différences esthétiques, d’ameublement ou de disposition ne constituent pas un manquement contractuel ;

• toute panne ou indisponibilité survenue ultérieurement concernant un équipement non essentiel ne donne pas automatiquement droit à remboursement, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque le dysfonctionnement affecte de manière significative le séjour.

15. Services supplémentaires, expériences et prestations sur réservation

Pendant le séjour, sous réserve de disponibilité et sauf réglementation différente, les clients peuvent demander des services supplémentaires tels que :

• expériences gastronomiques et œnologiques ;

• dégustations privées ;

• installations romantiques ;

• services spéciaux pour des occasions particulières ;

• accès à une plage partenaire ;

• livraison dans l’établissement ou retrait en chambre de produits achetés via Cantina Sabauda ou d’autres canaux liés ;

• expériences dans le village ou activités de plein air organisées par des tiers.

Ces services :

• ne sont pas automatiquement inclus dans le tarif de base, sauf indication expresse ;

• doivent être demandés à l’avance ;

• sont soumis à confirmation ;

• peuvent entraîner des frais supplémentaires, des règles spécifiques, des restrictions d’utilisation, des décharges ou des dépôts de garantie spécifiques.

16. Règles particulières concernant terrasse, sauna, baignoire et espace bien-être

L’utilisation éventuelle de kayaks, matériel de snorkeling ou autres équipements mis à disposition est soumise à disponibilité, aux conditions météorologiques et maritimes, aux instructions de l’établissement et aux éventuelles limitations prévues par la réglementation applicable.

Le client reconnaît que l’utilisation de ces espaces peut comporter des risques liés :

• aux surfaces mouillées ou glissantes ;

• aux températures élevées ;

• à une utilisation incorrecte des équipements ;

• à des conditions physiques personnelles incompatibles avec l’exposition à la chaleur ou aux variations de température ;

• au non-respect des instructions reçues.

Pour ces raisons :

• l’utilisation est réservée aux clients autorisés ;

• les mineurs ne peuvent y accéder que sous la responsabilité entière et continue des adultes qui les accompagnent et uniquement lorsque cela est expressément autorisé ;

• le client est tenu d’utiliser les installations avec la plus grande prudence ;

• l’utilisation en état d’ébriété, d’altération ou dans un état physique inadapté est interdite ;

• l’établissement peut refuser ou interrompre l’accès en cas d’utilisation incorrecte, de conditions météorologiques défavorables, de raisons de sécurité, de maintenance ou de non-respect des règles.

L’établissement ne répond pas des accidents, désagréments ou conséquences résultant d’une utilisation incorrecte, imprudente ou non conforme aux instructions fournies, sous réserve des dispositions légales impératives.

17. Nombre de clients et accès autorisés

Seules les personnes indiquées dans la réservation et régulièrement identifiées lors du check-in peuvent séjourner dans la suite.

Il n’est pas permis d’héberger des personnes supplémentaires, même temporairement, sans autorisation écrite préalable de l’établissement.

L’entrée de visiteurs extérieurs, accompagnateurs, amis ou membres de la famille non enregistrés est soumise à l’autorisation préalable de l’établissement et pourra être interdite ou limitée pour des raisons de sécurité, de confidentialité, de tranquillité, de capacité ou de réglementation applicable.

La présence non autorisée de personnes étrangères à la réservation pourra entraîner :

• la facturation de suppléments ;

• l’interruption immédiate du séjour ;

• un signalement aux autorités lorsque cela est nécessaire ;

• la retenue de sommes à titre de pénalité ou d’indemnisation, dans les limites de la loi.

18. Utilisation correcte de la demeure et tranquillité

Les clients sont tenus d’utiliser la suite et les espaces de la demeure avec diligence, respect et civisme, en tenant particulièrement compte de la valeur historique du bâtiment.

Les clients sont tenus :

• d’adopter un comportement civil et respectueux ;

• d’éviter tout bruit excessif ;

• de ne pas utiliser musique, télévision ou appareils audio à un volume élevé ;

• de ne pas déranger les habitants du quartier, les éventuels autres clients ou les activités voisines ;

• de respecter les éventuels horaires de tranquillité communiqués ;

• de ne pas déplacer meubles ou équipements sans autorisation ;

• de ne pas utiliser la suite à des fins autres que l’hébergement touristique autorisé.

Sont expressément interdits, sauf autorisation écrite préalable :

• fêtes ;

• événements ;

• rassemblements ;

• séances photo ou vidéo professionnelles ;

• utilisation commerciale des locaux ;

• activités illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;

• utilisation de l’établissement comme lieu de réunions ouvertes au public.

L’établissement se réserve le droit d’interrompre immédiatement le séjour en cas de comportement incompatible avec la nature de la demeure, sans obligation de remboursement pour la période non utilisée, dans les limites autorisées par la loi.

19. Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer à l’intérieur de la suite et, lorsque cela est indiqué, dans les autres espaces de la demeure. Cette interdiction concerne également les cigarettes électroniques, dispositifs de tabac chauffé, narguilés ou produits similaires, sauf dans les zones expressément autorisées.

En cas de violation, l’établissement pourra facturer :

• les frais de nettoyage exceptionnel ;

• les frais de désodorisation ou d’assainissement ;

• les dommages causés aux textiles, au mobilier ou aux surfaces ;

• tout autre dommage pouvant être documenté.

20. Animaux domestiques

L’admission des animaux domestiques n’est pas automatique et doit être convenue préalablement par écrit avec l’établissement.

En cas d’autorisation, le propriétaire de l’animal s’engage à :

• le surveiller avec soin ;

• veiller à ce qu’il ne cause ni nuisances, ni dommages, ni problèmes d’hygiène ;

• respecter les éventuelles restrictions d’accès à certaines zones ;

• nettoyer immédiatement toute déjection ou salissure ;

• ne pas laisser l’animal sans surveillance, sauf autorisation spécifique.

L’établissement se réserve la possibilité d’appliquer des suppléments ou des dépôts de garantie et de retirer son autorisation en cas de comportement incompatible avec la sécurité, l’hygiène ou la tranquillité de la demeure.

21. Nettoyage, entretien et maintenance

La suite est remise propre et en ordre.

L’établissement peut prévoir, selon la durée du séjour et la formule choisie :

• un entretien périodique ;

• un changement programmé du linge ;

• des nettoyages intermédiaires ;

• des nettoyages supplémentaires sur demande.

Le client est tenu de maintenir la suite dans un état d’ordre normal et de signaler sans délai :

• les pannes ;

• les dommages ;

• les dysfonctionnements ;

• les fuites d’eau ;

• les anomalies techniques ;

• les situations potentiellement dangereuses.

Le défaut de signalement rapide d’une panne ayant aggravé le dommage pourra être pris en considération dans l’évaluation de la responsabilité du client.

22. Dommages, pertes et frais supplémentaires

Le client est responsable des dommages causés directement ou indirectement par lui-même, les personnes qui l’accompagnent, les visiteurs autorisés, les mineurs placés sous sa responsabilité ou les animaux qu’il a introduits.

Sont notamment considérés comme dommages indemnisables :

• la casse ou la détérioration du mobilier, des textiles, objets, appareils électroménagers ou installations ;

• les taches permanentes ;

• les dommages causés par la fumée ;

• la perte de clés ou de dispositifs d’accès ;

• les manipulations non autorisées ;

• la nécessité d’interventions urgentes, de remise en état ou de nettoyage exceptionnel.

L’établissement pourra déterminer et facturer ces montants :

• par retenue sur le dépôt de garantie ;

• par débit sur carte bancaire, lorsque cela est autorisé ;

• par demande de paiement ultérieure dûment documentée.

23. Effets personnels, coffre-fort et responsabilité

Les clients sont invités à veiller attentivement sur leurs effets personnels et à utiliser le coffre-fort disponible dans la suite, lorsqu’il est présent.

Sauf dans les cas impérativement prévus par la loi, l’établissement ne répond pas :

• de la perte ;

• du vol ;

• de la soustraction ;

• de la détérioration ;

• des dommages causés à l’argent, bijoux, appareils électroniques, documents, bagages ou autres biens personnels laissés sans surveillance ou non confiés officiellement à la garde de l’établissement.

L’établissement n’est pas non plus responsable des véhicules, vélos, scooters ou autres biens laissés à l’extérieur ou dans des espaces non surveillés, sauf accord écrit contraire.

24. Mineurs

Les mineurs ne peuvent séjourner que s’ils sont accompagnés d’un parent, d’un tuteur ou d’un adulte légalement responsable.

L’adulte accompagnateur assume l’entière responsabilité du comportement du mineur, de sa surveillance et de tout dommage ou conséquence résultant d’un défaut de surveillance.

Pour des raisons de sécurité, l’accès des mineurs aux escaliers ou à d’autres zones potentiellement sensibles peut être limité, interdit ou soumis à des règles spécifiques communiquées par l’établissement.

25. Sécurité et utilisation correcte des installations

Les clients sont tenus d’utiliser avec prudence toutes les installations et tous les équipements présents dans la demeure, notamment les installations électriques, la climatisation, les équipements de bien-être, les portes et fenêtres, les systèmes d’accès et les équipements électroniques.

Il est interdit :

• de manipuler ou modifier les installations ou équipements ;

• d’introduire des matières inflammables ou dangereuses ;

• d’utiliser des flammes nues, des réchauds portatifs ou des appareils non autorisés ;

• de modifier les systèmes de sécurité ou les éventuels dispositifs de vidéosurveillance présents uniquement dans les zones autorisées par la loi ;

• d’utiliser l’établissement de manière contraire à sa destination.

26. Wi-Fi et services numériques

L’éventuelle connexion Wi-Fi est fournie comme service accessoire, dans les limites de la couverture, des performances du réseau et des conditions techniques propres au centre historique.

L’établissement ne garantit pas :

• une continuité absolue du service ;

• une vitesse minimale constante ;

• la compatibilité avec tous les appareils ;

• l’absence d’interruptions dues aux opérateurs téléphoniques, coupures d’électricité, maintenance ou cas de force majeure.

Le client s’engage à utiliser la connexion de manière licite et conforme à la réglementation en vigueur, en s’abstenant de toute activité illicite, abusive ou portant atteinte aux droits de tiers.

27. Services fournis par des tiers

Certains services ou expériences proposés ou suggérés par Ca’ Letizia peuvent être fournis par des partenaires extérieurs, notamment :

• un éventuel établissement partenaire pour le petit-déjeuner ;

• des plages partenaires ;

• des guides ;

• des opérateurs touristiques ;

• des prestataires de transferts ;

• des restaurants ;

• des organisateurs de dégustations ou d’activités de plein air.

Dans ces cas, sauf lorsque Ca’ Letizia agit directement comme vendeur du service, la relation contractuelle concernant la prestation spécifique peut être établie directement entre le client et le prestataire tiers.

L’établissement n’est pas responsable des défaillances, annulations, retards, dommages ou manquements imputables à ces prestataires tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

28. Force majeure

L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations lorsqu’elle résulte d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

• coupures d’électricité ;

• pannes de réseau ;

• interruptions de l’alimentation en eau ;

• événements météorologiques exceptionnels ;

• fortes houles ou tempêtes ;

• alertes météorologiques ;

• décisions des autorités ;

• grèves ;

• pandémies ou urgences sanitaires ;

• incendies ;

• catastrophes naturelles ;

• indisponibilité imprévue de fournisseurs essentiels.

Dans ces circonstances, l’établissement prendra, dans la mesure du raisonnablement possible, les mesures appropriées pour limiter les désagréments et proposer des solutions compatibles avec la situation.

29. Confidentialité et traitement des données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et conformément à la Politique de confidentialité de l’établissement.

Les données peuvent être traitées aux fins suivantes :

• gestion de la réservation ;

• obligations administratives, fiscales et comptables ;

• obligations de sécurité publique ;

• communications opérationnelles relatives au séjour ;

• éventuels services demandés par le client ;

• protection des droits de l’établissement.

Le client est tenu de prendre connaissance de la Politique de confidentialité mise à disposition sur le site officiel, sur demande ou lors du check-in.

30. Réclamations et signalements

Tout problème, réclamation ou contestation doit être signalé rapidement à l’établissement pendant le séjour afin de permettre, lorsque cela est possible, une vérification immédiate et une intervention corrective.

Les signalements formulés uniquement après le départ et concernant des circonstances qui n’ont pas été signalées alors qu’il était encore possible d’intervenir seront évalués en tenant compte de l’impossibilité éventuelle pour l’établissement d’y remédier rapidement.

31. Nullité partielle

La nullité, l’inefficacité ou l’inapplicabilité éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du texte, les autres dispositions demeurant valables et pleinement applicables.

32. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien.

Pour tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle, la juridiction compétente sera déterminée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve du tribunal impérativement compétent pour le consommateur, lorsqu’il est applicable.

33. Dispositions finales

La version mise à jour des présentes conditions peut être :

• publiée sur le site officiel ;

• transmise par e-mail ;

• jointe à la confirmation de réservation ;

• mise à disposition dans l’établissement.

La version applicable au séjour est celle communiquée ou disponible au moment de la réservation, sauf modifications nécessaires pour se conformer à des dispositions impératives ou à des décisions des autorités compétentes.